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POLITIQUE DE PRIORITÉ D’INSCRIPTION

POLITIQUE DE PRIORITÉ D’INSCRIPTION POUR RAISON MÉDICALE

Effets de la décision

Confidentialité et traitement des données

Les documents médicaux transmis dans le cadre de cette procédure sont traités de manière strictement confidentielle, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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